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Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Nature
Decret
Date du texte
5 juillet 1984
Publication au JO
7 juillet 1984
Numéro
84-573

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.