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Décret n°79-391 du 14 mai 1979 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION JUDICIAIRE

Nature
Decret
Date du texte
14 mai 1979
Publication au JO
18 mai 1979
Numéro
79-391

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.