Décret n°80-537 du 11 juillet 1980 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE. ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 11 juillet 1980
- Publication au JO
- 16 juillet 1980
- Numéro
- 80-537
Textes liés
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- Application Arrêté du 22 décembre 1986
- Application Arrêté
- Cite Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V) art. 7
- Abroge Décret2007-1133
- Cite Arrêté du 11 février 2008 (Ab)
- Cite Arrêté du 11 février 2008, v. init.
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art. (V) art. Annexe
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art. Annexe (Ab) art. Annexe
- Cite Arrêté du 14 mai 2009 - art., v. init.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.