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Décret n°80-537 du 11 juillet 1980 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE. ELLE EST ADMINISTREE PAR UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRIGEE PAR UN DIRECTEUR

Nature
Decret
Date du texte
11 juillet 1980
Publication au JO
16 juillet 1980
Numéro
80-537

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.