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Décret n°75-454 du 2 juin 1975 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART L980-5 DU CODE DU TRAVAIL : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Nature
Decret
Date du texte
2 juin 1975
Publication au JO
11 juin 1975
Numéro
75-454

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.