Accueil › du 4 octobre 1974 88930, DAME DAVIDdu 4 octobre 1974 88930, DAME DAVID NatureArreteuroDate du texte4 octobre 1974Publication au JO29 décembre 1998 Textes liésModifie Décret n° 72-684 du 20 juillet 1972Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.