Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 15 novembre 1971
- Publication au JO
- 21 novembre 1971
- Numéro
- 71-928
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.