Aller au contenu

Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers

Nature
Decret
Date du texte
15 novembre 1971
Publication au JO
21 novembre 1971
Numéro
71-928

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Textes liés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.