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Décret n°83-1163 du 23 décembre 1983 RELATIF AU TRAVAIL D'INTERET GENERAL (TIG)

Nature
Decret
Date du texte
23 décembre 1983
Publication au JO
28 décembre 1983
Numéro
83-1163

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.