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Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 portant refonte du fonds d’investissement des départements d’outre-mer (F.I.D.O.M.)

Nature
Decret
Date du texte
17 juillet 1984
Publication au JO
25 juillet 1984
Numéro
84-712

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.