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Décret n°79-507 du 28 juin 1979 RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DOM (FIDOM)

Nature
Decret
Date du texte
28 juin 1979
Publication au JO
30 juin 1979
Numéro
79-507

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.