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Décret n°73-409 du 23 mars 1973 PORTANT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,MODIFICATION DU REGIME DE L'ARTISANAT,INTRODUCTION DU REPERTOIRE DES METIERS ET MODIFICATION DU REGIME DES CHAMBRES DES METIERS

Nature
Decret
Date du texte
23 mars 1973
Publication au JO
4 avril 1973
Numéro
73-409

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.