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Décret n° 47-2372 du 23 décembre 1947 portant dérogation exceptionnelle, pour la constitution des nouveaux cadres, aux conditions prévues par le décret n° 46-2324 du 22 octobre 1946 pour le recrutement du chef du service intérieur et des aides-techniques de la Bibliothèque nationale.

Nature
Decret
Date du texte
23 décembre 1947
Publication au JO
24 décembre 1947
Numéro
47-2372

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.