Décret n° 47-2372 du 23 décembre 1947 portant dérogation exceptionnelle, pour la constitution des nouveaux cadres, aux conditions prévues par le décret n° 46-2324 du 22 octobre 1946 pour le recrutement du chef du service intérieur et des aides-techniques de la Bibliothèque nationale.
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 23 décembre 1947
- Publication au JO
- 24 décembre 1947
- Numéro
- 47-2372
Textes liés
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.