Arrêté du 28 septembre 1935 ALCOOLS ETHYLIQUES DE SYNTHESE
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 28 septembre 1935
- Publication au JO
- 29 septembre 1935
Textes liés
- Application Décret-loi du 30 juillet 1935
- Modifie Décret-loi du 30 juillet 1935
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.