Arrêté du 10 mai 1981 COMMISSIONS REGIONALES DES TRAVAUX DE DECORATION ET REALISATIONS PLASTIQUES DES EDIFICES PUBLICS
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 10 mai 1981
- Publication au JO
- 20 mai 1981
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.