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Arrêté du 5 janvier 1978 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 % DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nature
Arrete
Date du texte
5 janvier 1978
Publication au JO
17 janvier 1978

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.