Arrêté du 5 janvier 1978 RELATIF AUX TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1 % DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Nature
- Arrete
- Date du texte
- 5 janvier 1978
- Publication au JO
- 17 janvier 1978
Textes liés
- Modifie Arrêté du 3 mars 1981
- Abroge Décret2002-677
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.