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Ordonnance n°58-1229 du 16 décembre 1958 ATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS

Nature
Ordonnance
Date du texte
16 décembre 1958
Publication au JO
17 décembre 1958
Numéro
58-1229

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.