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Décret n°78-329 du 16 mars 1978 INSTITUANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1ERE PARTIE)

Nature
Decret
Date du texte
16 mars 1978
Publication au JO
18 mars 1978
Numéro
78-329

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 19 novembre 2026.