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Décret n°84-1023 du 14 novembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES PLACEMENTS DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION

Nature
Decret
Date du texte
14 novembre 1984
Publication au JO
23 novembre 1984
Numéro
84-1023

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.