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Décret n°85-470 du 25 avril 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL

Nature
Decret
Date du texte
25 avril 1985
Publication au JO
2 mai 1985
Numéro
85-470

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.