Décret n°79-128 du 1 février 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73-364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DE. DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 1er février 1979
- Publication au JO
- 14 février 1979
- Numéro
- 79-128
Textes liés
- Modifié par Décret n°73-364 du 12 mars 1973 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n° 73-364 du 12 mars 1973
- Abroge DECRET95-589
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.