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Décret n°83-758 du 19 août 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 73364 DU 12-03-1973 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS

Nature
Decret
Date du texte
19 août 1983
Publication au JO
21 août 1983
Numéro
83-758

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.