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Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré

Nature
Decret
Date du texte
25 mai 1950
Publication au JO
26 mai 1950
Numéro
50-581

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.