Décret du 11 février 1932 RELATIF AUX MAXIMUMS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
- Nature
- Decret
- Date du texte
- 11 février 1932
- Publication au JO
- 14 février 1932
Textes liés
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.