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CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Article

Art. 2. - Les concours d’accès aux cadres d’emplois visés à l’article 1er du présent décret sont des concours sur titres avec épreuve.

Article

Art. 3. - L’ouverture des concours mentionnés à l’article 2 est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et fait l’objet d’une publicité au Journal officiel de la République française qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date de l’épreuve, le nombre de postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article

Art. 4. - La durée de l’épreuve prévue au titre II des décrets du 28 août 1992 susvisés est fixée à trente minutes.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.