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TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Article

Art. 6. - L’école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.

Article

Art. 7. - Le directeur de l’école est nommé par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une période de trois ans. Son mandat est renouvelable.

Article

Art. 8. - Le conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage comprend seize membres :

1° Quatre membres de droit :

- le président du conseil régional de la région Centre ou son représentant ;

- le président du conseil général du département de Loir-et-Cher ou son représentant ;

- le maire de la ville de Blois ou son représentant ;

- le président de l’université de Tours ou son représentant.

2° Quatre personnalités extérieures représentant les professions correspondant aux domaines de formation de l’école, nommées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

3° Huit membres élus :

- deux représentants des professions des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres personnels enseignants ;

- un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ;

- deux représentants des usagers.

Article

Art. 9. - Le président du conseil d’administration est élu par le conseil, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, parmi les enseignants-chercheurs et enseignants du conseil. L’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au deuxième.

Article

Art. 10. - Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l’enseignement supérieur. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire, à l’initiative du président, du directeur ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L’ordre du jour, établi par le président en accord avec le directeur, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l’avance.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l’exception des délibérations d’ordre budgétaire et du règlement intérieur qui sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Le recteur de l’académie d’Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.

Le directeur de l’école, le secrétaire général et l’agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d’administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

Article

Art. 11. - Le conseil scientifique comprend onze membres :

1° Le directeur de l’école, président ;

2° Quatre personnalités nommées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines de formation de l’école, dont une sur proposition du ministre chargé de l’agriculture et une sur proposition du ministre chargé de l’architecture ;

3° Six membres élus :

- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- deux représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés par l’arrêté prévu à l’article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

- un représentant des autres personnels enseignants ;

- un représentant des usagers.

Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par le règlement intérieur.

Article

Art. 12. - Sont électeurs et éligibles :

1° Les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés assurant à l’établissement un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à la moitié de leurs obligations statutaires de référence ou quarante heures annuelles de cours, pour les autres enseignants ;

2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation continue ;

3° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l’établissement et y effectuant un service au moins égal à une mi-temps.

Article

Art. 13. - Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni liste incomplète. Cependant, lorsqu’un seul siège est à pourvoir dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative. En cas d’égalité des voix au second tour, le siège est attribué au candidat le plus âgé.

Le règlement intérieur de l’établissement fixe les modalités d’application de ces dispositions.

Article

Art. 14. - Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des étudiants et des stagiaires de formation continue dont le mandat est d’un an.

Le mandat des membres des conseils cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

En cas de vacance d’un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres des conseils sont remplacés dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, si la vacance intervient six mois au moins avant le terme normal du mandat.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.