Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux
Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.