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Section 1 : Les organes

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Article 18

Les organes de l'association sont l'assemblée des propriétaires, le syndicat, le président et le vice-président.

Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association syndicale autorisée.

Sous-section 1 : L'assemblée des propriétaires

Sous-section 2 : Le syndicat

Sous-section 3 : Le président et le vice-président

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.