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Sous-section 2 : Le syndicat

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Article 21

Le syndicat est composé de membres élus par l'assemblée des propriétaires en son sein dans les conditions fixées par ses statuts.

Peut être membre du syndicat tout propriétaire membre de l'association ou son représentant.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.