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Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.