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Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité

Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation

Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement

Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions

Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.