Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Autorisation de vidange
Sous-section 2 : Dispositifs pour le passage des poissons migrateurs et classement des cours d'eau
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.