Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Section 2 : Surveillance biologique du territoire
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.