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Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.