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Section 1 : Préservation du patrimoine biologique

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Sous-section 1 : Mesures de protection

Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées

Sous-section 3 : Protection des biotopes

Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Sous-section 5 : Prise de vues ou de son

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.