Section 1 : Préservation du patrimoine biologique
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Sous-section 1 : Mesures de protection
Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées
Sous-section 3 : Protection des biotopes
Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
Sous-section 5 : Prise de vues ou de son
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.