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Section 1 : Inventaire et classement, modifications

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Sous-section 1 : Inventaire et classement

Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé

Sous-section 3 : Dispositions financières

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.