Sous-section 2 : Modifications de l'état ou de l'aspect d'un site inscrit ou classé
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Paragraphe 1 : Sites inscrits
Paragraphe 2 : Sites classés ou en instance de classement
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.