LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.