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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche

Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organes et fonctionnement

Section 3 : Dispositions financières

Section 4 : Dissolution

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.