Chapitre IV : Dispositions relatives à l'association départementale d'aménagement de l'Isère, du Drac et de la Romanche
Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organes et fonctionnement
Section 3 : Dispositions financières
Section 4 : Dissolution
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.