Chapitre 2 : Personnes autorisées à faire usage professionnel du titre d'ostéopathe
Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
Section 1 : Titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie
Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Section 3 : Dispositions diverses
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.