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Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Section 1 : Obligations générales

Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat

Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages

Section 4 : Contrôle des peuplements

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.