TITRE Ier : PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique
Chapitre II : Activités soumises à autorisation
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.