Chapitre Ier : Sites inscrits et classés
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Section 1 : Inventaire et classement, modifications
Section 2 : Organismes
Section 3 : Dispositions pénales
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.