Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Aménagement et urbanisme
Section 3 : Extraction de matériaux
Section 4 : Accès au rivage
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.