Aller au contenu

Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Aménagement et urbanisme

Section 3 : Extraction de matériaux

Section 4 : Accès au rivage

Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.