Aller au contenu

Section 4 : Accès au rivage

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 321-4

Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R. 160-8 à R. 160-33 du code de l'urbanisme.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.