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Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement

Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques

Section 4 : Autres institutions

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.