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TITRE V : ACCUEIL ET INFORMATION DES PERSONNES HANDICAPÉES, ÉVALUATION DE LEURS BESOINS ET RECONNAISSANCE DE LEURS DROITS

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Chapitre Ier : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Chapitre II : Maisons départementales des personnes handicapées

Chapitre III : Cartes attribuées aux personnes handicapées

Chapitre IV : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.