TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE
Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité
Chapitre IV : Dispositions communes
Chapitre V : Entrée en vigueur
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.