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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PRIVÉ DE MARCHANDISES DONT LES OBLIGATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE ET CONTINUE NE SONT PAS DÉFINIES PAR UN ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE

Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité

Chapitre IV : Dispositions communes

Chapitre V : Entrée en vigueur

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.