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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des établissements pénitentiaires et à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires

Décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires

Section I : Dispositions relatives à la classification des établissements pénitentiaires

Section II : Dispositions relatives à la répartition des détenus dans les établissements pour peines

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 23 novembre 2026.