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Chapitre II : Dispositions particulières à certaines élections

Décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 portant application de l'article L. 4233-3 du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

Section 1 : Election des membres du conseil central de la section A

Section 2 : Election des membres des délégations locales et du conseil central de la section E

Section 3 : Election des membres du Conseil national de l'ordre

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.