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À venir

Article 1 du Arrêté du 30 juillet 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Version à venir, en vigueur à compter du

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs aux régimes de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes, d'invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leur conjoint collaborateur et d'invalidité-décès des sages-femmes et de leur conjoint collaborateur.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.