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À venir

Article 27 du Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

La dévolution des biens, droits et obligations de l'association dénommée « Association pour les fouilles archéologiques nationales » intervient à la date prévue à l'article 35.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.