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À venir

Article 55 de la Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes créés et de comptes spéciaux ouverts à la date de dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 2006.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.